Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE
La société Losfeld Distribution exploite le site de commerce électronique www.cesarlosfeld.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Losfeld Distribution, Société par Actions Simplifiée, au capital de 900 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 339 010 225, dont le siège social se situe 15 Rue du Luxembourg – 03 20 28 99 60 / contact@cesarlosfeld.fr (dénommée ci-après « César Losfeld ») auprès d’acheteurs, personnes physiques ou morales, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.

DÉFINITION
« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le client et César Losfeld sur le site www.cesarlosfeld.fr
« Produit » désigne l’ensemble des produits alimentaires et non-alimentaires proposés à la vente sur www.cesarlosfeld.fr
« Client » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site www.cesarlosfeld.fr
« Site » désigne le site internet exploité par César Losfeld accessible sous www.cesarlosfeld.fr



ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société César Losfeld et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fromages et accessoires (planche à fromage, couteau …).
Toute commande effectuée sur le site suppose l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Par client, il faut entendre à titre exclusif tout personne physique âgée d’au moins dix-huit (18 ans) agissant en tant que consommateur au sens liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située en France Métropolitaine (Corse exclue).

La case à cocher « J’accepte les Conditions générales de vente » présente avant le paiement de la commande en ligne signifie donc que le client a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le client peut consulter les conditions générales de vente à tout moment, en cliquant sur le lien accessible en bas de page sur l’ensemble du site ou au moment de passage de la commande.

César Losfeld se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande notamment la dénomination, le prix, la composition, la contenance, la quantité et les particularités des produits.


ARTICLE 2 : Produits
1. Le site propose une page dédiée pour chaque produit qui s’accompagne d’un descriptif le plus complet possible. Ces pages dédiées s’accompagnent de la dénomination de vente, de la quantité et du prix unitaire TTC (incluant la TVA). Des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

2. César Losfeld accorde un soin particulier à la qualité des produits. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte. Les produits vendus sur le site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont de la responsabilité de César Losfeld. Les produits étant coupés à la main, le poids du produit peut différer de plus ou moins 10 %.

3. Les produits alimentaires vendus sur le site contiennent certains allergènes précisés pour chaque produit sur sa page dédiée. Vous pouvez également contacter notre service consommateur pour toute question relative aux informations nutritionnelles : contact@cesarlosfeld.fr

4. César Losfeld est susceptible de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment et s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, c’est-à-dire qu’exceptionnellement un produit du site pourrait être indisponible après enregistrement de la commande. Dans ce cas, César Losfeld informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le client dans un délai de 30 (trente) jours, sauf si le client souhaite changer le produit commandé pour un autre.


ARTICLE 3 : Prix et paiement
1. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont libellés en euros hors taxes et le cas échéant, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande et hors frais de transport. L’ensemble des commandes sont payables en euros. Les prix figurent sur chaque fiche produit du site et sont également indiqués sur la page de validation de commande et dans le panier. Le prix total TTC dans la confirmation de commande s’exprime toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.

Les frais de transport seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation de la commande. Les frais de transport se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport. 
César Losfeld s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les produits demeurent la propriété de la société César Losfeld jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, le risque de perte et d’endommagement des produits vous sont transférés.


2. Le client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant du montant total de la commande, prix et frais de transport, le jour de la passation de commande. Le règlement de la commande s’effectue par Carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal, Chèque et Virement.

Le règlement par carte bancaire s'effectue grâce au système sécurisé SSL 3D Secure. Pour valider son paiement par carte bancaire, le client doit saisir son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme situé au dos de la carte. Les cartes bancaires sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de la carte. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée. Jusqu’à la réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, César Losfeld restent propriétaires des Produits. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.


ARTICLE 4 : Commande
1. Pour pouvoir passer sa commande, le client doit s’identifier en créant un compte sur le site et remplir le formulaire mis à sa disposition. Il devra indiquer son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique ainsi qu’un numéro de téléphone, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité afin d’en savoir plus. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, César Losfeld ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer les produits commandés.

Pour vous connecter à votre compte, vous devrait choisir un login et un mot de passe que vous ne devez communiquer à quiconque. César Losfeld ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Dans le cas de l’oubli de votre mot de passe, une fonction appropriée sur le site vous permet de le récupérer au moyen de votre adresse e-mail.

2. Pour le passage de la commande, le client doit :
- Sélectionner le produit et l’ajouter au panier
- Valider le contenu du panier
- S’identifier en créant en compte ou en se connectant à un compte existant
- Indiquer ses coordonnées de livraison
- Sélectionner son mode et s’informer sur la livraison (mode, frais et délais de livraison)
- Sélectionner son mode de facturation
- Vérifier et valider sa commande en acceptant les CGV en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de ventes et j’y adhère sans réserve. »

Le récapitulatif dans la page Panier comprend : le libellé des produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire, les frais de livraison, le montant total à payer par le client et éventuellement les promotions ou remises. Aucun montant d’achat minimum n’est exigé pour pouvoir passer une commande. Il est possible pour le client, à tout moment, de corriger ou de modifier ses choix.

3. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales notamment par la présente d’une case à cocher « J’accepte les Conditions Générales de Vente » présente avant le paiement de la commande. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

4. César Losfeld confirme la réception de la commande au client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client afin de lui donner un récapitulatif des produits commandés, de l’adresse, du mode de livraison, de la date, du moyen de paiement et de son numéro de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la réception par le client de la confirmation de l’acceptation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix (frais de transport inclus), centre de paiement bancaire ayant donné leur accord. En cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

César Losfeld se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans l’hypothèse où l’un des produits de la commande ne serait plus disponible à la vente, César Losfeld en avertira le client au plus vite pour laisser au client la possibilité de demander, dans le délai indiqué par César Losfeld : le remboursement du produit et la livraison du reste de la commande ou l’annulation de la commande.

5. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par César Losfeld est soumise à l’acception préalable de César Losfeld.


ARTICLE 5 : Livraison
1. L’expédition des produits n’intervient qu’après validation de la transaction. Les produits commandés seront livrés uniquement en France Métropolitaine (Corse exclue). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et disponible sur la page FAQ présente en bas des toutes les pages du site internet. Dans le cas de l’acceptation de la commande, César Losfeld s’engage à remettre les produits de la commande au prestataire de livraison désigné, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande. Le délai de livraison court à partir de la date d’expédition, hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande.

2. César Losfeld fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués ci-dessus et communiqués à titre indicatif. César Losfeld est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L. 122-15 du Code de la consommation. 
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
3. S’agissant de denrées périssables, César Losfeld conseille au Client de récupérer son colis dans les 24 heures. En aucun cas, César Losfeld ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait auprès du transporteur, ou de non-retrait des produits par le client. La livraison stricto sensu n’étant pas de la responsabilité directe de César Losfeld, ce dernier ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

4. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.


ARTICLE 6 : Responsabilité
1. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception du colis. En cas de manquants, pertes ou d’avaries, le client doit faire toutes les réserves :
. Auprès de César Losfeld si les produits sont retirés dans les locaux César Losfeld
. Auprès du transporteur, si les produits sont livrés à domicile en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.


Le client confirmera dans un délai de 24 heures à compter de la réception, par écrit (courrier postal ou électronique) les réserves formulées. La réclamation devra s’accompagner de tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé le délai de 24h et à défaut d’avoir respecté les conditions de réclamation, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices et la réclamation ne pourra être acceptée.

La réclamation du client ainsi que l’ensemble des preuves seront analysées par César Losfeld qui se réservent le droit de ne pas donner suite en cas de preuve insuffisante. Si la procédure est respectée et qu’il est prouvé que la réclamation est due au fait que les colis et les produits sont endommagés, César Losfeld proposera au client : le remboursement du prix payé ou une nouvelle livraison de produits similaires.

Le Client ne pourra opposer à la Société, une quelconque réserve sur le goût, l’apparence et l’odeur des Produits, qui restent à la libre appréciation du Client, mais qui ne peuvent lui être opposés.


ARTICLE 7 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement. Le transfert des risques se fera à la réception des produits. A compter de cette date, le client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. 


ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais et périssables tels que les fromages. Le droit de rétractation est donc exclu pour les produits périssable agroalimentaires proposés sur le site.

Toutefois, le site propose également des produits non alimentaires (accessoires) qui, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, donne au client un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par courrier électronique Un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au client par le vendeur.
 Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, César Losfeld procédera à l’échange ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


ARTICLE 9 : Garantie
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

1.  Garantie légale de conformité   

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, César Losfeld est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».   

3. César Losfeld est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).  

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cesarlosfeld.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société César Losfeld. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société César Losfeld.  


ARTICLE 11 : Données personnelles
César Losfeld se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.


ARTICLE 13 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@cesarlosfeld.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux.